Article R381-1 (version du 7 février 2001)

Version en vigueur du 7 février 2001 au 1 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 février 2001 au 1 janvier 2004

L'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, est laissée à la diligence de l'organisme ou du service débiteur des prestations familiales.