Article R381-1 (version du 1 septembre 2023)

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.