Article Annexe II tableau 10 bis (version du 17 septembre 1989)

Version en vigueur du 17 septembre 1989 au 13 février 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 septembre 1989 au 13 février 2003

Date de création : 28 janvier 1982. DESIGNATION DES MALADIES : Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : Chromage électrolytique des métaux ; Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.