Article R434-9 (version du 5 février 2006)

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Pour l'application de l'article L. 434-6 , le pourcentage du salaire perçu par le travailleur valide de la catégorie à laquelle appartenait la victime est fixé à 80 %.