Article R443-3 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 décembre 2019

Les dispositions de l'article R. 441-10 sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel de la rechute alléguée. Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.