Article R434-20 (version du 14 mars 1986)

Version en vigueur du 14 mars 1986 au 5 février 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mars 1986 au 5 février 2006

Le paiement des indemnités en capital et des arrérages des rentes d'accidents du travail est effectué par les caisses primaires d'assurance maladie.