Article R481-6

Par application du 1° de l'article L. 322-3 , la participation prévue à l'article L. 322-2 est limitée à la somme de 91,47 euros par stage. Cette somme est calculée en tenant compte de la participation prévue à l'article R. 481-5 . Les bénéficiaires de l'article L. 432-9 sont dispensés de toute participation.