Article R532-1-1 (version du 18 février 1995)

Version en vigueur du 18 février 1995 au 1 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 février 1995 au 1 janvier 2004

En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.