Article R531-2 (version du 27 janvier 1988)

Version en vigueur du 27 janvier 1988 au 18 février 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 janvier 1988 au 18 février 1995

En cas de naissances multiples : 1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ; 2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint son premier anniversaire .