Article R611-28

Les élections des membres des conseils d'administration des caisses de base ont lieu à la même date dans toutes les circonscriptions. Cette date est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Toutefois, la date des élections prévues à l'article R. 611-52 concernant une seule caisse de base est fixée par arrêté du préfet de région de la circonscription de la caisse. Les frais des élections sont à la charge de la caisse nationale.