Article R611-37 (version du 20 août 1994)

Version en vigueur du 20 août 1994 au 1 juillet 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 août 1994 au 1 juillet 2000

Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable. Les administrateurs élus par les affiliés sont élus au scrutin de liste. Pour les autres catégories mentionnées aux articles R. 611-38 et R. 611-39, des administrateurs titulaires et des suppléants sont élus ou nommés en même temps.