Article R611-55

La commission d'organisation électorale comprend : 1°) le préfet du siège de la commission d'organisation électorale ou son représentant, président ; 2°) deux membres du conseil d'administration en exercice désignés par celui-ci ; 3°) quatre électeurs de la caisse mutuelle régionale choisis par le préfet ; 4°) le directeur régional des services postaux ou son représentant ; 5°) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Toutefois, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, le nombre des membres du conseil d'administration en exercice est fixé à trois, ainsi que celui des électeurs désignés par le préfet.