Article R611-64 (version du 28 janvier 2006)

Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 27 janvier 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 27 janvier 2007

Le médecin-conseil régional dirige le service du contrôle médical placé sous son autorité, compte tenu des directives de la caisse nationale. Il est le conseiller de la caisse pour toutes questions d'ordre médical ainsi qu'en matière d'action sanitaire et sociale. Les circulaires le concernant lui sont préalablement communiquées pour avis. Il est associé à l'élaboration de la partie du budget relative au service du contrôle médical. Il est consulté sur les projets de construction et d'aménagement qui intéressent le service du contrôle médical.