Article R611-64 (version du 27 janvier 2007)

Version en vigueur du 27 janvier 2007 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 janvier 2007 au 1 janvier 2018

Le médecin-conseil régional dirige le service du contrôle médical placé sous son autorité, compte tenu des directives de la caisse nationale. Il est le conseiller de la caisse pour toutes les questions d'ordre médical, notamment en matière de prévention et d'action sanitaire et sociale. Il est associé à l'élaboration de la partie du budget relative au service du contrôle médical. Il est consulté sur les projets de construction et d'aménagement qui intéressent le service du contrôle médical.