Article R611-67 (version du 27 janvier 2007)

Version en vigueur du 27 janvier 2007 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 janvier 2007 au 1 janvier 2018

Le personnel administratif du service du contrôle médical est soumis aux mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel des autres services de la caisse de base. Les décisions individuelles concernant le personnel administratif du service du contrôle médical, y compris celles relatives au recrutement, sont prises après avis du médecin-conseil régional.