Article R611-80 (version du 1 juillet 2000)

Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 28 janvier 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 28 janvier 2006

Les enveloppes contenant les votes sont reçues au siège de la commission de recensement. Elles y sont classées et conservées dans un local clos, sous la responsabilité du président de la commission de recensement.