Article R613-1 (version du 30 mars 2006)

Version en vigueur du 30 mars 2006 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2006 au 1 janvier 2015

L'âge auquel les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 613-1 sont affiliées au régime d'assurance maladie et maternité institué par le présent titre est fixé à cinquante-cinq ans.