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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006
La comptabilité des caisses mutuelles régionales doit permettre de suivre distinctement les opérations relatives : 1°) aux prestations de base de l'assurance maladie-maternité ; 2°) aux prestations de l'assurance volontaire ; 3°) aux prestations supplémentaires ; 4°) à la gestion administrative ; 5°) à l'action sanitaire et sociale ; 6°) à la médecine préventive.