Article R641-17 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 16 décembre 2019

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Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 16 décembre 2019

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.