Article R611-32 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2018

Les élections sont organisées pour chaque caisse de base par une commission dite commission d'organisation électorale. Cette commission a son siège à la caisse de base.