Article R611-60 (version du 1 juillet 2000)

Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 28 janvier 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 28 janvier 2006

Participent avec voix consultative aux travaux des commissions et sous-commissions d'organisation électorale et des commissions de recensement des votes, des représentants des listes ou des candidats en présence. Chaque liste ou chaque candidat désigne et fait connaître au préfet un représentant quarante-cinq jours au plus tard avant la date du scrutin. Plusieurs listes ou plusieurs candidats peuvent désigner un représentant commun.