Article R611-69 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 1 juillet 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 1 juillet 2000

Les listes doivent être signées par tous les candidats qui y sont inscrits. Elles sont déposées quarante-cinq jours au moins avant le scrutin à la commission d'organisation électorale. Il en est de même des candidatures individuelles.