Article R755-0-3 (version du 27 février 1998)

Version en vigueur du 27 février 1998 au 21 janvier 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 février 1998 au 21 janvier 1999

Les dispositions des articles R. 521-1 à R. 521-3 sont applicables aux allocations familiales versées aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.