Article R767-4

I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend sept membres : 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ; 2° Un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 3° Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales ; 4° Un représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 5° Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 6° Un représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; 7° Un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 7° du I ci-dessus, ainsi que, pour chacun d'eux, un suppléant, sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par délibération des conseils d'administration des organismes qu'ils représentent. IV.-(Abrogé).