Article R721-13 (version du 29 décembre 1999)

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 26 février 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 26 février 2004

Le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1 s'applique, dans les conditions fixées ci-dessous, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant en France métropolitaine détachés temporairement à l'étranger et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.