Article R723-27 (version du 30 décembre 2004)

Version en vigueur du 30 décembre 2004 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2004 au 1 janvier 2018

Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-10-4 relatives à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles sont applicables à l'organisation financière du régime des avocats.