Article R762-1 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002

Les travailleurs expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles instituées par l'article L. 762-1 sont affiliés à la caisse des Français de l'étranger .