Article R763-1 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Sont applicables aux travailleurs non-salariés expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre les dispositions des articles R. 762-1 , R. 762-3 , R. 766-3 , R. 762-6 , R. 762-7 , des alinéas 1,3 et 4 de l'article R. 762-9 , des articles R. 762-11 à R. 762-14 , R. 762-19 , des alinéas 1 à 4 de l'article R. 762-20 , des articles R. 762-21 et R. 762-22 .