Article R764-2 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Sont applicables aux pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 762-1 , R. 762-11 à R. 762-14 et R. 762-19 .