Article R766-18 (version du 1 juillet 2019)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

Au moment du vote, les électeurs justifient de leur identité et présentent au président du bureau leur carte de membre de l'Assemblée des français de l'étranger en cours de validité. Les assesseurs sont associés sur leur demande à ce contrôle d'identité.