Article R766-20 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 17 mars 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 17 mars 2022

Les électeurs peuvent également voter par procuration, dans les conditions prévues pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le mandataire participe au scrutin dans les conditions définies à l'article R. 766-8 .