Article R766-32 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Les résultats sont affichés au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger et au siège de la caisse des Français de l'étranger.