Article R766-40 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.