Article R766-60

Le compte retraçant les opérations financières afférentes aux assurances volontaires maladie-maternité des Français résidant à l'étranger est ouvert dans les écritures de la caisse des Français de l'étranger. Ce compte comporte quatre sections où sont respectivement inscrites les recettes et les dépenses : 1°) de l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés ; 2°) de l'assurance volontaire des travailleurs non-salariés expatriés ; 3°) de l'assurance volontaire des pensionnés d'un régime français résidant à l'étranger ; 4°) de l'assurance volontaire des catégories diverses d'assurés volontaires, réparties dans les subdivisions suivantes : a. titulaires d'un avantage de cessation anticipée d'activité ; b. étudiants ; c. chômeurs ; d. titulaires d'une rente d'accident du travail ; e. titulaires d'une pension d'invalidité ; f. conjoints survivants ou divorcés ou séparés d'un assuré ; g. conjoints ou conjoints survivants ou divorcés ou séparés d'étrangers ou de Français non assurés ; h. les personnes mentionnées à l'article L. 765-3 . Des comptes distincts retracent les opérations financières afférentes à l'assurance invalidité et à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés.