Article R721-33 (version du 29 décembre 1999)

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 novembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 novembre 2006

Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au plus tard le 31 janvier de chaque année , une déclaration comportant la liste nominative des assurés qui leur ont été rattachés au cours de l'année précédente.