Article R731-24 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur depuis le 8 mai 1988

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 mai 1988

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11 , les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.