Article R753-25 (version du 22 décembre 2008)

Version en vigueur du 22 décembre 2008 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 décembre 2008 au 1 janvier 2019

Les articles R. 381-103 à R. 381-120 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 . Les attributions dévolues par l'article R. 381-103 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.