Article R862-18 (version du 1 janvier 2005)

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 novembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 novembre 2019

Les associations dûment agréées doivent notifier leur existence et leur composition à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale territorialement compétent et l'informer de toute modification de leur composition.