Article R821-15 (version du 1 juillet 2001)

Version en vigueur du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2005

Le complément d'allocation aux adultes handicapés n'est plus versé lorsque ladite allocation est réduite en application des articles R. 821-8 à R. 821-11, R. 821-13 et R. 821-14. Cette suspension et, s'il y a lieu, le rétablissement du complément interviennent dans les délais prévus pour l'allocation aux articles R. 821-10, R. 821-13 et R. 821-14.