Article R842-3 (version du 14 mars 1993)

Version en vigueur du 14 mars 1993 au 8 février 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mars 1993 au 8 février 1995

Le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile est, dans la limite du montant maximal défini par le décret prévu à l'article L. 842-1, égal au montant des cotisations mentionnées audit article.