Article R843-1 (version du 14 mars 1993)

Version en vigueur du 14 mars 1993 au 6 juin 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mars 1993 au 6 juin 1999

Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.