Article R843-1 (version du 1 janvier 2000)

Version en vigueur du 1 janvier 2000 au 1 juillet 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2000 au 1 juillet 2001

Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2 et R. 552-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.