Article R815-46 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 14 mars 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 14 mars 1993

Les dispositions qui régissent l'avantage de vieillesse payé par l'organisme ou service liquidateur s'appliquent à l'allocation supplémentaire en cas de décès du titulaire.