Article R821-6 (version du 1 juillet 2001)

Version en vigueur du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2005

La liquidation et le paiement de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément sont assurés par la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de l'intéressé . Toutefois, lorsqu'une caisse de mutualité sociale agricole est compétente pour verser à ce dernier les prestations familiales dont il bénéficie ou serait susceptible de bénéficier, cet organisme assure la liquidation et le paiement de la prestation et de son complément.