Article R821-7 (version du 6 juin 1999)

Version en vigueur du 6 juin 1999 au 1 janvier 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juin 1999 au 1 janvier 2000

L'allocation aux adultes handicapés est attribuée à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande . L'allocation aux adultes handicapés et son complément sont versés mensuellement et à terme échu.