Article R922-54 (version du 24 janvier 2009)

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 24 août 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 24 août 2012

Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations appliquent le plan comptable mentionné à l'article L. 114-5. Les fédérations peuvent y apporter les adaptations qui sont nécessaires à l'exercice de leur mission, après avis conforme de l'Autorité des normes comptables.