Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 1 novembre 1980
Il est délivré à chaque déposant un ou plusieurs livrets sur lesquels sont enregistrés tous les versements et remboursements. Sur le premier livret peuvent être enregistrés tous les versements effectués jusqu'à concurrence de 45000 F ainsi que les remboursements opérés sur les sommes ainsi déposées. Les versements en excédent de la somme de 45000 F ne peuvent être portés que sur un livret supplémentaire. Les livrets des caisses d'épargne sont nominatifs. Toute somme versée à une caisse d'épargne est, au regard de la caisse, la propriété du titulaire du livret.