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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le maximum des versements sur le premier livret est porté à ~~Suppression : 245000~~Ajout : 290000 F pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature autorisées à cet effet par le ministre de l'économieAjout : , ~~Suppression : ou~~Ajout : des ~~Suppression : le~~Ajout : finances ~~Suppression : secrétaire~~Ajout : et ~~Suppression : d'Etat~~Ajout : du ~~Suppression : aux~~budget

Ajout :

~~Suppression : postes~~

Ajout : ou

~~Suppression : et~~

Ajout : le

~~Suppression : télécommunications~~

Ajout : ministre

~~Suppression : et~~

Ajout : délégué

~~Suppression : à~~

Ajout : chargé

~~Suppression : la~~

Ajout : des

~~Suppression : télédiffusion~~

Ajout : P

Ajout : T.T..

Le montant du premier livret pour lesdites sociétés et institutions peut, le cas échéant, dépasser

~~Suppression : 245000~~

Ajout : 290000

F par capitalisation des intérêts. Les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur premier livret sans limitation de somme.