Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 1990 au 30 octobre 1991
Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 1 janvier 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maximum des versements sur le premier livret est porté à 450000 F pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature autorisées à cet effet par le ministre de l'économie, des finances et du budget ou le ministre chargé des postes et télécommunications. Le montant du premier livret pour lesdites sociétés et institutions peut, le cas échéant, dépasser 450000 F par capitalisation des intérêts. Les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur premier livret sans limitation de somme.
Nouvelle version :
Le maximum des versements sur le premier livret est porté à Suppression : 450000Ajout : 500000
F pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et
Suppression : autres
Ajout : d'autres
sociétés de même nature autorisées à cet effet par le ministre
Ajout : chargé
de l'économie
Suppression : ,
Suppression : des finances et du budget
ou le ministre chargé des postes
Suppression : et télécommunications
. Le montant du premier livret pour lesdites sociétés et institutions peut, le cas échéant, dépasser
Suppression : 450000
Ajout : 500000
F par capitalisation des intérêts. Les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur premier livret sans limitation de somme.