Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
19 mots ajoutés66 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 22 avril 2001
Version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mutuelles d'entreprises sont des mutuelles qui exercent leur activité dans l'intérêt des salariés d'une entreprise déterminée et de leurs familles ou des anciens salariés ayant cessé tout travail et de leurs familles. Elles peuvent constituer des sections dans les différents établissements de l'entreprise. Elles sont soumises au contrôle du comité d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 432-8 du code du travail, sans qu'il puisse s'opposer à leurs décisions.
Nouvelle version :
Les mutuelles Suppression : d'entreprises sont des mutuelles qui exercent leur activité dans l'intérêt des salariés d'une entreprise déterminée et Suppression : deles
Ajout :
Suppression : leurs
Ajout : unions
Suppression : familles
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : réalisent
des
Suppression : anciens salariés
Ajout : opérations
Suppression : ayant
Ajout : relevant
Suppression : cessé
Ajout : du
Suppression : tout
Ajout : 1°
Suppression : travail
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : I
de
Suppression : leurs familles. Elles peuvent constituer des sections dans les différents établissements de
Ajout : l'article
Suppression : l'entreprise
Ajout : L
.
Suppression : Elles
Ajout : 111-1
sont
Suppression : soumises au contrôle du comité d'entreprise
Ajout : régies
Suppression : dans
Ajout : par
les
Suppression : conditions prévues à l'article L. 432-8 du code
Ajout : dispositions
du
Suppression : travail, sans qu'il puisse s'opposer à leurs